Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Bienvenue sur Konklav, plateforme de consultation multi-experts IA en phase bêta privée. Konklav est un projet édité à titre individuel, destiné à être porté à terme par une structure dénommée Wenexora dont l'immatriculation est prévue après la phase bêta. En utilisant ce service, vous acceptez les présentes conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Konklav (ci-après « le Service »), projet édité à titre individuel et destiné à être porté à terme par une structure dénommée Wenexora dont l'immatriculation est prévue après la phase bêta.
Konklav est une plateforme de consultation multi-experts IA actuellement en phase de bêta privée. Elle permet aux utilisateurs de structurer des échanges avec des agents d'intelligence artificielle spécialisés, prendre des décisions et générer des rapports exportables.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service et disposant d'un compte.
- Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription.
- Meeting (Réunion) : session de conversation structurée entre l'Utilisateur et un ou plusieurs Agents IA.
- Agent IA : programme d'intelligence artificielle simulant un expert spécialisé (CTO, juriste, marketeur, etc.) dans le cadre d'un Meeting.
- Tour d'experts : unité de consommation du Service. Un tour correspond à une question utilisateur et à l'ensemble des réponses des agents mobilisés (peu importe leur nombre). Certaines actions consomment plus d'un tour (recherche web, génération de document, synthèse).
- Rapport : document généré automatiquement à l'issue d'un Meeting, synthétisant les échanges, décisions et actions.
- Accès Web : fonctionnalité permettant aux Agents IA d'effectuer des recherches sur internet en temps réel pendant un Meeting.
- Host : l'Utilisateur qui initie et héberge un Meeting.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
L'accès au Service se fait exclusivement par invitation nominative ou après approbation administrative préalable d'une demande d'inscription. Aucune inscription publique automatique n'est ouverte. L'inscription est gratuite, nécessite une adresse email valide et un mot de passe, et l'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Toute fausse déclaration ou utilisation d'une invitation d'un tiers sans son consentement peut entraîner la suspension immédiate du compte.
3.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer Konklav immédiatement à : [email protected]
3.3 Suspension et résiliation
Konklav se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation abusive du Service (détournement de tours d'experts, spam, etc.)
- Inactivité prolongée (12 mois sans connexion)
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil.
4. Description du Service
4.1 Fonctionnalités principales
Konklav permet à l'Utilisateur de :
- Créer des Meetings avec des Agents IA spécialisés
- Interagir en temps réel avec les Agents via un chat WebSocket
- Uploader des fichiers (images, PDF) analysés par les Agents
- Générer des rapports structurés exportables (PDF, DOCX, Markdown, JSON, Excel, CSV)
- Bénéficier de l'accès web des Agents pour des recherches en temps réel
4.2 Modes de réunion
Le Service propose plusieurs modes de réunion (brainstorm, decision, revue, standup) avec des dynamiques adaptées à chaque objectif.
4.3 Disponibilité
Konklav s'engage à fournir un accès au Service 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Le Service est fourni « en l'état » (as is). Konklav ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires.
5. Statut bêta privée et tarification
Konklav est actuellement en phase de bêta privée. L'accès au Service se fait exclusivement par invitation nominative ou par signup avec approbation administrative préalable. Aucune inscription publique automatique n'est ouverte.
La bêta est entièrement gratuite : aucune carte bancaire n'est demandée, aucun engagement de paiement n'est pris durant cette phase. Le Service est fourni à titre expérimental, sans engagement de continuité ni de disponibilité. Konklav se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Les Utilisateurs seront prévenus raisonnablement en cas de fermeture définitive afin de leur permettre d'exporter leurs données.
La tarification définitive et les modalités d'abonnement (plans, tours d'experts inclus, prix) seront communiquées à la sortie de la phase bêta. Konklav consomme actuellement des tours d'experts à titre purement indicatif d'usage, sans facturation ni engagement de paiement durant la bêta.
6. Propriété des données et contenu utilisateur
6.1 Propriété des données de réunion
L'Utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans le Service : sujets de réunion, messages, fichiers uploadés, et tout contenu qu'il fournit aux Agents IA.
6.2 Licence accordée à Konklav
En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à Konklav une licence non exclusive, mondiale et limitée de traiter ses données aux seules fins suivantes :
- Faire fonctionner les Agents IA et générer les réponses en temps réel
- Produire les rapports de Meeting
- Assurer la maintenance technique et la sécurité du Service
Cette licence prend fin à la suppression des données ou du compte par l'Utilisateur.
6.3 Rapports générés
Les rapports générés par le Service sont la propriété de l'Utilisateur. Konklav n'en revendique aucun droit de propriété intellectuelle.
6.4 Contenu interdit
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour :
- Générer du contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la haine
- Soumettre des données sensibles au sens de l'art. 9 du RGPD (santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.) sauf si strictement nécessaire et sous sa propre responsabilité
- Tenter de contourner les limites du Service
- Utiliser le Service à des fins de spam, scraping abusif ou activité frauduleuse
7. Intelligence artificielle : limitations et responsabilité
7.1 Nature des réponses IA
Les Agents IA de Konklav sont des outils d'aide à la décision. Leurs réponses ne constituent en aucun cas un conseil professionnel au sens réglementaire du terme, notamment :
- Pas un conseil juridique (au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971)
- Pas un conseil médical
- Pas un conseil financier ou d'investissement (au sens du Code monétaire et financier)
- Pas un conseil comptable ou fiscal certifié
L'Utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des outputs du Service.
7.2 Exactitude des informations
Konklav ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations fournies par les Agents IA. Les modèles de langage peuvent produire des informations incorrectes ou obsolètes (phénomène dit d'« hallucination »).
7.3 Accès web des Agents
Lorsque les Agents IA utilisent la fonctionnalité d'accès web :
- Konklav ne garantit pas la fiabilité, l'exactitude ou la légalité des contenus tiers récupérés
- L'Utilisateur est informé que les résultats de recherche web sont fournis à titre informatif
- Konklav ne saurait être tenu responsable du contenu de sites tiers consultés par les Agents
8. Sous-traitance et traitement des données par des tiers
8.1 Recours à des modèles de langage tiers
Pour le fonctionnement des Agents IA, Konklav fait appel aux services d'Anthropic, PBC (fournisseur du modèle Claude), société de droit américain.
L'Utilisateur est informé que :
- Les messages échangés avec les Agents sont transmis à l'API d'Anthropic pour traitement
- Anthropic agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD
- Un contrat de sous-traitance (Data Processing Agreement) encadre ce traitement
8.2 Transferts de données hors UE
Le recours à Anthropic implique un transfert de données vers les États-Unis. Conformément au chapitre V du RGPD, ce transfert est encadré par :
- Les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914)
- Le cas échéant, le EU-U.S. Data Privacy Framework si Anthropic y est certifié
L'Utilisateur consent expressément à ce transfert en acceptant les présentes CGU. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8.3 Hébergement
Les données du Service sont hébergées par Contabo GmbH (Munich, Allemagne), au sein de l'Union européenne.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Droits de Konklav
La plateforme Konklav, son code source, son interface, ses algorithmes, sa marque et ses contenus éditoriaux sont la propriété de l'éditeur du Service (projet personnel destiné à être porté à terme par une structure dénommée Wenexora dont l'immatriculation est prévue après la phase bêta) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
9.2 Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il soumet au Service et sur les rapports générés.
9.3 Interdictions
Il est interdit de :
- Reproduire, copier ou décompiler tout ou partie du Service
- Utiliser la marque Konklav sans autorisation écrite
- Extraire ou réutiliser les bases de données du Service (art. L342-1 du Code de la propriété intellectuelle)
10. Responsabilité
10.1 Responsabilité de Konklav
Le Service est fourni « en l'état » pendant la phase bêta, sans garantie de continuité, de disponibilité ou d'exactitude des réponses générées par les agents IA. Les agents IA fournissent des perspectives et analyses à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié (avocat, médecin, expert-comptable, etc.) pour toute décision engageante. La responsabilité de Konklav est limitée aux dommages directs et prévisibles dans les limites permises par la loi française.
Konklav ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des outputs IA
- Des interruptions de service dues à un cas de force majeure, à la maintenance, ou propres à la phase bêta expérimentale
- Des contenus tiers récupérés via l'accès web des Agents
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, perte de données, préjudice moral ou d'image)
10.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des contenus qu'il y soumet. Il garantit Konklav contre toute réclamation de tiers résultant de son utilisation du Service.
11. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception : conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution du Service a commencé, avec l'accord de l'Utilisateur, avant la fin du délai de rétractation.
Pour exercer ce droit, contactez : [email protected]
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Pour toute question relative à vos données : [email protected]
13. Modification des CGU
Konklav se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou par notification in-app avec un préavis de 15 jours.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Pour les consommateurs : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué ultérieurement sur cette page.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : [email protected]
Site : https://konklav.com
En utilisant Konklav, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.