Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Konklav s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
1. Responsable du traitement
Konklav est un projet édité à titre individuel, destiné à être porté à terme par une structure dénommée Wenexora, dont l'immatriculation est prévue après la phase bêta. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à [email protected]. Nous répondons sous un délai maximum d'un mois conformément à l'article 12(3) du RGPD.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes : nom complet, adresse email, préférences d'utilisation (langue, thème), contenu des réunions (messages, décisions, actions), fichiers uploadés, et données d'utilisation des tours d'experts.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour : fournir et améliorer le service, gérer votre compte, générer les rapports de réunion, suivre l'utilisation des quotas, et vous contacter si nécessaire.
4. Bases légales des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles effectués par Konklav reposent sur les bases légales suivantes :
| Traitement | Base légale (art. 6 RGPD) | Justification |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Nécessaire à la fourniture du service |
| Authentification et sécurité de la session | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Nécessaire au fonctionnement sécurisé |
| Tenue des réunions IA (envoi des messages aux agents, génération de rapports) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Coeur du service souscrit par l'utilisateur |
| Stockage et export des rapports de réunion | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Fonctionnalité demandée par l'utilisateur |
| Tracking des tokens consommés par meeting | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Gestion des quotas et facturation, proportionné à l'attente de l'utilisateur |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmation, réinitialisation mot de passe) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Nécessaire à la gestion du compte |
| Envoi d'emails marketing / newsletter | Consentement (art. 6.1.a) | Opt-in explicite requis, retrait possible à tout moment |
| Cookies strictement nécessaires | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Fonctionnement technique du site, exemptés de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés) |
| Amélioration du service et analyse d'usage anonymisée | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Données agrégées, impact minimal sur la vie privée |
Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, vous disposez d'un droit d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant à : [email protected]
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après suppression de votre compte, vos données sont effacées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
6. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification, suppression (droit à l'oubli), portabilité, limitation du traitement, et opposition. Pour exercer ces droits, contactez [email protected] ou utilisez la fonction de suppression de compte dans les paramètres.
7. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants : Supabase (hébergement applicatif et base de données, Union européenne, AWS eu-west-1) ; Anthropic, PBC (modèle de langage Claude pour la génération des réponses, États-Unis). Lorsque vous échangez avec un agent Konklav, votre prompt est transmis à Anthropic pour traitement. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne. Anthropic s'engage contractuellement à ne pas conserver vos requêtes au-delà du traitement et à ne pas les utiliser pour entraîner ses modèles.
8. Cookies et stockage local
Konklav utilise des cookies essentiels pour l'authentification et les préférences (langue, thème). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé. Le localStorage est utilisé pour les préférences d'interface.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), contrôle d'accès par rôles (RLS), authentification sécurisée, et audits réguliers.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Conformément à l'article 77 du RGPD, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du règlement, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Ce droit peut être exercé à tout moment, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire de plainte : https://www.cnil.fr/fr/plaintes